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Accueil> Documents juridiques

  Le service juridique a pour mission:

  • délivrance de différents documents: casier judiciaire, laisser passer consulaire, les demandes de certificat de capacité auprès des daïrates…
  • la protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire
  • la recherche des personnes dans l’intérêt des familles
  • la médiation des litiges familiaux
  • les conseils juridiques en matière d’état et de capacité des personnes
  • le concours auprès des administrations des pays d’origine et d’accueil
  • le transfert de biens
  • les visites aux malades hospitalisés et aux détenus.