Le Service National est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15 Novembre 1974 portant code du Service National.

L’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 relatif au Service National des jeunes citoyens binationaux a introduit des modifications importantes.

(télécharger l’accord ALGERO-FRANÇAIS sur le service national (11 oct 1983))
Ce protocole leur laisse la latitude d’option (article 2) et le choix définitif d’effectuer le service militaire en France ou en Algérie (article 3)
Les régularisations dans le cadre des mesures présidentielles s’effectuent auprès des services du Consulat Général d’Algérie à Paris.

Le bureau du service national traite du recensement, des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de duplicata de carte de dispense ou de duplicata du livret militaire.