Les citoyens concernés par le recensement (de 1984 à 1987) doivent fournir :

Binationaux ayant le choix dans le cadre de l’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 :

Télécharger l’accord:

• Acte de naissance
• Photocopie de la carte consulaire (recto-verso)
• Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne recto-verso
• Photocopie de la carte d’identité nationale française recto-verso.
• Copie du livret de famille des parents
• Certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours pour les étudiants
•  4 photos d’identité récentes de face de format 3,5 x 4,5
• Attestation de travail ou attestation ASSEDIC de l’intéressé.
• Photocopie de la déclaration d’option (Art 2) de l’accord Algéro-Français du 10 octobre 1983 pour les jeunes gens ayant opté pour le Service National en France.

Pour cela il faut se faire recenser auprès de la mairie française du lieu de naissance et se faire délivrer une attestation de recensement, nécessaire pour l’obtention de la déclaration d’option (Art.2) auprès de la préfecture, avant l’âge de 17 ans révolus.
Le certificat des Services faits (Cf. : article 3 de l’accord Algéro-Français) n’est délivré par les autorités du Service National français qu’à l’issue de la journée du Service National, se munir de l’article 2.

Produire la carte Nationale d’Identité Algérienne et la carte Nationale d’Identité Française à l’appui de la demande du “Certificat des Services”, pour justifier sa double nationalité et la nécessité de ce document.

Nationaux (Nés en Algérie et non concernés par l’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983) :

Télécharger le formulaire à remplir :

• Acte de naissance en 2 exemplaires
• Photocopie de la carte consulaire recto-verso
• Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne recto-verso
• Photocopie de la carte de résidence ou document de circulation
• Copie du livret de famille des parents
• Certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours
• 4 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5
• si vous être salarié : Attestation de travail ou attestation ASSEDIC
• Une enveloppe portant votre adresse