Renouvellement de sursis Nationaux et Binationaux :

• La photocopie de votre carte consulaire recto verso.
• L’original de votre attestation de sursis pour les omis (pour les jeunes gens nés antérieurement à la classe en cours de recensement).
• L’original de votre certificat de scolarité de l’année en cours ou certificat de stage.
• Deux photos d’identité récentes de face, de format 3,5 x 4,5.
• Attestation de travail plus photocopie des trois derniers bulletins de salaire ou attestation ASSEDIC.

 

Les Dossiers de Dispenses (pour bénéficier de la dispense ou de l’exemption):

Soutien de famille :

• Demande manuscrite explicative de la situation de l’intéressé.
• Certificat de travail + copie des 3 derniers bulletins de salaire.
• Fiche familiale d’état civil des parents ou copie du livret de famille.
• Fiche familiale d’état civil de l’intéressé s’il est marié ou copie du livret de famille.
• Fiche familiale ou copie du livret de famille et justificatif de résidence (Quittance de loyer ou facture EDF ou facture France Telecom etc…) du ou des frères aînés.
• Attestation de chômage, retraite ou préretraite du père.
• Acte de décès (en cas de décès du père).
• Le cas échéant ; photocopie du certificat d’infirmité de l’un ou l’autre des parents et/ou des frères ou sœurs infirmes.
• Certificats de scolarité des frères et sœurs scolarisés.
• Photocopie légalisée de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation des parents, le cas échéant.
• Photocopie de la carte du service national ou de l’extrait d’avis de radiation de l’armé du ou des frères, le cas échéant.

 

Dispense d’ordre médical :

• Se munir du dossier médical complet.

 

Dispense dans le cadre des mesures présidentielles (Ressortissants nés de novembre 1959 au 31 décembre 1984) :

Télécharger le formulaire à remplir :

• Acte de naissance de l’intéressé.
• Copie de la carte consulaire recto verso.
• 3 photos d’identité format 3,5 x 4,5.
• Copie du diplôme ou dernier certificat de scolarité (en cas d’abandon des études).
• Attestation de travail ou copie des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation ASSEDIC.
• Justificatif pour ceux ayant accompli le service national en France pour les Binationaux.

 

Pour info : une fois par an, traditionnellement au mois de janvier la commission ministérielle du service national siège au consulat général et traite de toutes ces situations à l’exception des demandes de dispense dans le cadre des mesures présidentielles qui sont transmises à Alger.

 

En cas de perte d’un document du Service National (livret militaire ou carte de dispense):

• faire une déclaration de perte au niveau du bureau du service national du Consulat Général d’Algérie à Paris.
• Joindre 2 photos format 3,5 x 4,5.
• Un acte de naissance.
• Photocopie de la carte consulaire recto verso.